Analyse de Paolo G. Parovel
Comme
le savent tous les analystes stratégiques spécialisés, au sommet
de la mer Adriatique, la belle ville de Trieste et son Port Franc
International, l'unique au monde, sont encore prisonniers d'une
« bulle » juridico-politique et médiatique du temps de
la guerre froide, qui n'a donc plus de raison d'exister, mais permet
à la politique italienne corrompue de les étrangler en silence, aux
dépens de toute la Communauté internationale.
La
bulle consiste dans le fait que le petit État souverain de l'actuel
Territoire Libre de Trieste [TLT ou Free Territory of Trieste FTT],
constitué depuis 1947 sous la garantie du Conseil de Sécurité des
Nations Unies, avec son Port Franc international au service de tous
les États, son indépendance juridique, monétaire, financière,
fiscale, bancaire, d'assurance et de bourse, sans dette publique –
le Singapour de la Méditerranée et d'Europe – est encore confié
à l'administration civile provisoire du Gouvernement italien.
La
conséquence est que le Gouvernement italien abuse de son mandat en
administrant illégalement le Territoire Libre et son Port Franc
international comme s'ils étaient sous la souveraineté de l'État
italien, et par cette ruse il impose les lois et les énormes taxes
italiennes en violant les droits des citoyens, des entreprises
locales et étrangères, ainsi que des autres États.
En
2015 cette situation illégale est arrivée à son point de rupture,
car le Gouvernement administrateur et l'État italien, après avoir
dévasté l'économie de Trieste en persécutant par ces abus les
citoyens et les entreprises du Territoire Libre, à présent ils
agressent avec des lois et des taxes italiennes même ses principaux
organismes économiques d'État: le Port Franc international et la
Zone industrielle du port.
Cette
nouvelle agression frappe directement aussi les droits économiques
des autres États, en plaçant les entreprises, les investisseurs et
la Communauté internationale face à un choix qui ne peut pas être
reporté: commencer à imposer la réactivation de tous les droits
légaux et économiques internationaux du Singapour de la
Méditerranée et d'Europe, ou bien laisser que le
Gouvernement italien le
paralyse afin de l'éliminer du marché.
Il
ne s'agit pas d'un choix marginal, mais d'un choix stratégique, car
de nos jours la fonction euro-méditerranéenne du Territoire Libre
de Trieste et de son Port Franc international pour la liberté du
transport maritime et du commerce international, pour la finance
internationale et pour la stabilisation économique du Sud-Est de
l'Europe est d'un intérêt encore plus important que lorsqu'il a été
constitué à la fin de la seconde guerre mondiale, pour garantir le
transport maritime de la Mitteleurope.
Un
petit État avec des privilèges stratégiques et économiques
spéciaux
Le
Territoire Libre de Trieste [TLT ou Free Territory of Trieste FTT]
est un petit État européen indépendant reconnu, membre de droit
des Nations Unies, constitué depuis le 15 septembre 1947 dans le
régime de gouvernement provisoire prévu, en exécution de la
Résolution S/R/16 (1947) du Conseil de Sécurité et du Traité de
Paix avec l'Italie (UNTS Vol. 49 – 1950, No. 747).
Le
TLT est placé sous la tutelle directe du Conseil de Sécurité de
l'ONU, et en plus d'avoir la souveraineté territoriale, monétaire,
financière et fiscale, il se trouve dans le barycentre maritime de
la Mitteleurope, avec un grand Port Franc international, l'unique au
monde, au service de tous les États. Aucun autre petit État
européen a cette position stratégique et ces privilèges
économiques.
Administration
fiduciaire spéciale et relations internationales
Le
régime de gouvernement provisoire du TLT est une forme
d'administration fiduciaire spéciale établie et régulée par
l'art. 21 paragraphe 3, par l'Annexe VII du Traité de Paix et par un
instrument exécutif ajouté, le Memorandum d'entente de Londres du 5
octobre 1954.
Les
normes du Traité de paix sur le TLT et le Memorandum de Londres sont
en vigueur (voir U.S. Department of State, Treaties
in Force)
avec les seules modifications territoriales périphériques
conséquentes aux Résolutions du Conseils de Sécurité R/S/753
(1992), R/S/754 (1992) et R/S/777 (1992), concernant la Croatie, la
Slovénie et l’extinction du Gouvernement yougoslave.
Par
conséquent l'actuel Territoire Libre de Trieste est composé de la
capitale, Trieste, avec son Port Franc international, plus cinq
Communes plus petites, et n'a pas de revendication territoriale
envers les État limitrophes (Italie, Slovénie) ou voisins
(Croatie).
L'administration
fiduciaire spéciale de l'actuel TLT a commencé le 15 septembre 1947
avec la constitution directe d'un Gouvernement provisoire militaire
(AMG FTT) confié aux Gouvernements des États Unis et du Royaume
Uni, et chargé de la défense, de l'administration civile provisoire
et de la représentation étrangère du TLT.
Depuis
octobre 1954 les deux Gouvernements ont désengagé leurs forces
militaires dans le TLT en laissant la défense à l'OTAN et en
confiant par le Memorandum de Londres l'administration civile
provisoire, qui inclue la représentation internationale, à la
responsabilité du Gouvernement italien. Pas de l'État italien, car
il y aurait un conflit de souveraineté.
C'est
pourquoi le TLT est devenu depuis 1947 un État membre de nombreuses
organisations internationales et européennes (ERP, OEEC-OECE,
EPU-UEP, ECMT-CEMT, ICPO) dans lesquelles le Gouvernement italien
administrateur s'est engagé a exercer la représentation du TLT au
moyen structures de la représentation de l'Italie.
L'application
des Traités constitutifs de l'Union Européenne a été étendue au
TLT après 1954 avec les clauses spéciales relatives aux territoires
européens desquels un État membre, dans ce cas l'Italie, exerce
provisoirement la représentation internationale, mais n'a pas la
souveraineté (en ordre chronologique: art. 79 TCECA, art. 198 Traité
Euratom, art, 229 TCE, 227 n. 4 TCEE, 355 n. 3 TFUE).
Le
Gouvernement italien administrateur a toutefois omis de stipuler les
accords successifs d'association et d'adhésion du TLT aux
Communautés Européennes et ensuite à l'Union Européenne. Pour
cette raison dans le TLT l'application des normes de l'UE qui lient
les États membres demeure provisoire, limitée et non obligatoire.
La
souveraineté d'État du TLT est aussi la raison principale pour
laquelle l'UE ne peut pas appliquer au Port Franc international de
Trieste les normes fiscales et douanières qu'elle applique aux zones
franches de l'Italie et des autres États membres.
Des
décennies de congélation stratégique
La
transition du TLT depuis le régime d'administration provisoire
commencé en 1947 au régime de gouvernement permanent (Annexe VI et
VII du Traité de Paix) est restée gelée durant des décennies à
cause des nécessités stratégiques de la guerre froide et ensuite
de la guerre yougoslave.
Le
Gouvernement italien administrateur en a profité pour favoriser les
ports italiens en étranglant le Port Franc international, les droits
des autres États et l'économie du petit État indépendant avec
l'imposition graduelle illicite des lois et des taxes de l'État
italien.
La
Communauté internationale n'est pas intervenue directement pour
rétablir la légalité, mais a conservé intact le statut juridique
international de l'actuel Territoire Libre de Trieste et de son Port
Franc pour les réactiver au service des transports maritimes et des
marchés financiers internationaux après le rétablissement de la
démocratie en Europe.
Les
besoins de réactivation stratégique.
Après
la stabilisation des anciennes Républiques yougoslaves de Slovénie
et Croatie, est arrivé aussi le moment pour la Communauté
internationale de la réactivation stratégique des privilèges
économiques et financiers du Territoire Libre de Trieste et de son
Port Franc international pour les besoins de stabilisation économique
et de développement de l'Europe Centrale et Sud-Orientale.
Au
contraire le Gouvernement italien administrateur tente d'entraver la
réactivation internationale du Territoire Libre et de son Port Franc
en continuant à les paralyser en les traitant comme s'ils étaient
une province à la frontière de l'État italien. Dans ce but les
autorités italiennes soutiennent carrément que le Territoire Libre
de Trieste n'ait jamais été constitué, ou qu'il ait été effacé
par des accords internationaux successifs.
Mais
il s'agit de thèses politiques visiblement fausses, car l'Italie a
reconnu de manière irréversible depuis 1947 le Territoire Libre de
Trieste comme un État souverain constitué dans le régime prévu de
gouvernement provisoire, avec la souscription et la ratification du
Traité de Paix et des accords internationaux et européens
successifs (multilatéraux et bilatéraux) et par l'émanation de
dizaines de lois nationales en conséquence.
C'est
pourquoi la stratégie principale du Gouvernement italien consiste à
soutenir ses deux thèses uniquement sur les médias et à les
imposer, dans la politique intérieure au moyen des partis
politiques, des administrations publiques et de la magistrature,
tandis qu'au niveau international il évite aussi bien de les
proposer que d'en accepter la discussion approfondie, et tente
d'influencer les autres États par des activités de désinformation
et de lobbying.
Les
autorités administratrices italiennes ont utilisé ce double jeu
pour vider graduellement l'économie du Territoire Libre de Trieste
au profit de l'économie italienne dans le secteur portuaire, dans
celui industriel (en commençant par les chantiers navals) et dans le
secteur financier et des assurances. En 1997 elles ont fermé
illégalement la Bourse des valeurs de Trieste, fondée en 1755, et à
présent elles sont en train de favoriser le transfert depuis le TLT
vers l'Italie du siège légal central des Assurances Generali
s.p.a., fondée à Trieste en 1831 qui est actuellement par
importance la troisième compagnie d'assurance au monde.
Nouvelles
agressions illégales.
Les
conséquences économiques de ces activités illégales du
Gouvernement italien administrateur ont été sous-évaluées jusqu'à
présent car l'agression juridique et fiscale directe de l'État
italien a nuit aux citoyens et aux entreprises du petit État
indépendant, tout en évitant de frapper sévèrement ses organismes
publics d'État principaux : le Port Franc international et
l'EZIT – organisme Zone Industrielle Trieste.
Mais
justement depuis quelques semaines, le Gouvernement de Rome est en
train de tenter d'agresser et de livrer à l'État italien aussi
l'EZIT et le Port Franc international. Et toutefois son petit jeu
rend évidente la situation réelle, car il menace directement les
fondements économiques du Territoire Libre de Trieste et les droits
généraux et spéciaux de tous les États sur le Port Franc
international.
L'agression
au Port Franc international
L'agression
du Gouvernement italien au Port Franc international du Territoire
Libre de Trieste et aux droits que tous les États ont sur celui-ci,
consiste en une tentative complètement illégale d'en éliminer la
moitié septentrionale, nommée Port Franc Nord, qui se déploie sur
70 hectares sur 3 km de côte, et d'en transférer le régime du Port
Franc de Trieste aux ports italiens et leurs infrastructures de
Monfalcone, San Giorgio di Nogaro, Cervignano, et puis à d'autres
ports.
L'opération
a pour but principal, non déclaré, de dévier artificiellement vers
les ports de la péninsule italienne les nouveaux grands axes de
transports maritimes européens prévus sur les axes
Baltique-Adriatique et transsibérien en passant par
Vienne-Bratislava. Les ports naturels de ces transports sont Trieste
(TLT), Koper (Slovénie) et Rijeka (Croatie), mais pour déplacer les
marchandises en Italie il suffit d'enlever du marcher l'avantage
fiscal et les places équipées libres du Port Franc international de
Trieste.
La
déviation artificielle de marchandises du Port de Trieste est
interdite par le droit international (Traité de Paix de Paris,
Annexe VIII, art.16) et dans ce cas, elle ne serait pas occasionnelle
mais permanente, elle saboterait les stratégies de stabilisation
économique du Sud-Est de l'Europe et augmenterait le pouvoir
économique et politique des grandes organisations criminelles
italiennes.
Le
but déclaré de la tentative d'éliminer le Port Franc Nord est
celui de destiner cette surface à de grosses opérations d'urbanisme
et immobilières, qui dans le système politique italien servent
aussi à financer les partis et la criminalité organisé. Dans ce
cas elles sont illégales ab origine
et il n'existe aucun projet, mais au contraire seulement des
questions anti-mafia graves, publiques et documentées auxquelles les
politiques italiens impliqués refusent de répondre.
Actions
de répression et accélération des opérations illégales.
Jusqu'en
2010 les autorités italiennes administratrices provisoires ont
réussi à réprimer par des pressions politiques, médiatiques,
économiques, fiscales et judiciaires les défenses locales des
citoyens et des entreprises du Territoire Libre de Trieste, et ont
empêché l'ouverture de contentieux internationaux en désactivant
sa représentation étrangère d'État dans les organisations
internationales et européennes.
Depuis
2011 le journal d'enquête La Voce di Trieste et le Mouvement
Trieste Libera ont activé les défenses du Territoire Libre de
Trieste, de son Port Franc international et des droits des citoyens,
des entreprises et des autres États en développant des analyses et
des dénonciations publiques, en même temps que des initiatives
juridiques et politico-diplomatiques pour demander le rétablissement
de la légalité.
Depuis
le 16 septembre ces défenses ont été renforcées avec la
constitution de la Représentation Internationale Provisoire du
Territoire Libre de Trieste (International Provisional Representative
of the Free Territory of Trieste – IPR FTT) qui a pris la
représentation étrangère du Territoire Libre de Trieste auprès
des autres États et auprès des Organisations internationales sur
procuration directe des citoyens et des entreprises.
Face
à ces défenses, les politiques italiens impliqués ont accéléré
les opérations illégales afin de les terminer avant la fin de ce
mois d'octobre 2015, ou de toute façon avant décembre, et ont
justifié cette tentative de forcing en déclarant que, pour eux, la
politique est plus forte que la loi, et en cachant le fait que pour
les entreprises les conséquences seraient encore plus générales et
dévastantes que les effets sur le Port Franc Nord.
Une
menace dévastante pour les entreprises
La
menace dévastante pour les entreprises est causée par le fait que
le forcing politique consiste à soutenir que le Port Franc
international appartient à l'État italien, et que celui-ci peut en
faire ce qu'il veut, car le Territoire Libre n'a pas d'existence
juridique.
Mais
si ceci était vrai, le Port Franc international n'aurait plus
d'existence juridique lui non plus, puisque il n'est pas un organisme
public autonome, car il est établit par le Traité de Paix comme
organisme d'État du Territoire Libre [et donc lié à l'existence de
celui-ci : sans Territoire libre de Trieste, pas de Port Franc
international].
Au
contraire l'État italien n'a pas de pouvoirs pour constituer ou
gérer un port franc international, et ses zones franches sont
limitées par les normes restrictives spécifiques de l'Union
Européenne(Directive69/75/CEE; Règlements CEE nn. 1496/68, 2151/84,
450/2008; Rapport spécial n. 2/93 de la Cour des Comptes
européenne).
Cela
signifie que dépendent de l'existence du Territoire Libre de Trieste
comme État souverain aussi les droits sur le Port Franc
international des autre États et des entreprises locales et
étrangères, qui pour cette raison ne sont obligés de payer ni la
douane, ni les taxes à l'État italien.
Donc,
si le Territoire Libre n'existe pas, ces droits n'existent plus et
toutes les entreprises locales et étrangères qui ont utilisé le
Port Franc international de Trieste doivent « restituer »
au fisc de l'État italien tous les droits douaniers, les impôts et
les taxes qu'elles n'ont pas payées depuis des décennies, pour des
milliards d'euros.
Dans
ce cas, les perceptions fiscales obligatoires de l'État italien
causeraient une banqueroute collective gigantesque qui emporterait
même le reste de l'économie, déjà dévastée par l'application
générale des impositions fiscales italiennes qui éloigne les
investissements étrangers, lesquels cesseraient complètement.
Et
cette agression fiscale destructrice imminente n'est pas une
hypothèse théorique, mais une constatation pratique immédiate,
parce que l'État italien est déjà en train de la réaliser pour
mettre en banqueroute la Zone Industrielle du port.
L'agression
à l'organisme de la Zone Industrielle
L'organisme
de la Zone Industrielle de Trieste – EZIT est un organisme public
créé en 1949 par le Gouvernement anglo-américain du Territoire
Libre pour gérer les terrains et le développement de l'entière
Zone Industrielle du port de Trieste. Pour ces opérations l'EZIT ne
doit payer aucune taxe au Territoire Libre, et encore moins à l'État
italien, qui est un Pays tiers.
Au
contraire l'État italien exige illégalement de l'EZIT environ 100
millions d'euros pour des décennies de taxes italiennes impayées,
et ces jours-ci l'agence de recouvrement fiscal de l'État italien,
Equitalia, l'a agressé et paralysé avec la saisie des comptes
bancaires et des biens immobiliers pour percevoir par la force une
première tranche de 9,2 millions.
Puisque
l'EZIT ne peux pas payer ces taxes-là, ni entièrement ni en
mensualités, l'État italien veut le mettre en liquidation pour
s'emparer de tous ses biens ou de la valeur provenant de leur vente
aux enchères. Même le sauvetage de l'EZIT repose uniquement dans
l'existence du Territoire Libre de Trieste comme État souverain
établi.
Les
outils pour résoudre la situation
Cela
peut sembler paradoxal, mais les faits qui peuvent enfin débloquer à
tous les niveaux la situation du Territoire Libre de Trieste sont,
après les autres abus documentés commis par l'administration
provisoire italienne, ses tentatives de s'emparer illégalement du
Port Franc international et de l'Organisme Zone industrielle pour les
éliminer.
L'agression
au Port Franc et à l'EZIT frappe en effet directement les droits et
les intérêts des entreprises locales et étrangères, en les
obligeant à réagir pour survivre, de même que les droits et les
intérêts des autres États, en les obligeant à évaluer le
problème.
Pendant
ce temps, le fait que l'administration italienne ait réduit à un
désert économique le petit État européen indépendant qui offre
les plus grands avantages portuaires, commerciaux, financiers et
fiscaux, a aussi créé des places et des conditions extraordinaires
pour les investisseurs internationaux qui ont le droit et l'intérêt
à activer ces avantages.
Ceci
signifie que, pour la première fois depuis des décennies, la
question du Territoire Libre de Trieste et de ses énormes
potentialités économiques, logistiques et financières qui en font
le Singapour de la Méditerranée et d'Europe, peut être débloquée
sans crise internationale.
Car
aujourd'hui pour débloquer cette situation il suffit d'additionner
activement les droits et les intérêts légitimes de la Communauté
internationale, des citoyens et des entreprises pour imposer à un
Gouvernement administrateur provisoire défaillant de rétablir la
légalité ou de renoncer à son mandat.
Il
reste à comprendre si le Gouvernement de Rome préfère insister à
tenter d'éliminer illégalement le Singapour d'Europe, ou au
contraire s'il préfère partager avec les autres États les
avantages de sa pleine activation et de son développement.
©
31 octobre 2015
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